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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les membres assurent le bon déroulement de l’audience et rendent justice dans le cadre des règles de droit applicables.
D. 1200-2002, a. 2.
2. Les régisseurs assurent le bon déroulement de l’audience et rendent justice dans le cadre des règles de droit applicables.
D. 1200-2002, a. 2.
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